Le Luxembourg est un pays petit par la taille, grand par l’ambition. Un peu plus d’un an après que les USA ont ouvert la voie de l’exploitation des ressources spatiales, le Luxembourg passe à la vitesse supérieure en montrant son envie de devenir leader sur ce marché émergent.

Un rêve fou, au vu de la taille de ce pays? Je tiens à rappeler à ceux qui pourraient avoir l’envie de mépriser ce pays uniquement du fait de sa taille que le Luxembourg ne se limite pas aux banques et autres services financiers. Pour rappel, le Luxembourg est historiquement lié à l’exploitation des mines de fer, il était ainsi dit que le « Luxembourg est un don du Fer comme l’Egypte fut un don du Nil« . Outre ce passé minier, le Luxembourg est depuis devenu un pays pionnier en matière d’exploitation commerciale des satellites, notamment avec la Société Européenne des Satellites, née d’un partenariat public-privé lancé en 1985 et désormais leader mondial des réseaux de satellites de télécommunications.

Comme je l’évoquais dans mon précédent billet, le Luxembourg veut désormais allier son passé de puissance minière à son nouvel appétit pour l’espace en favorisant la croissance des entreprises visant à exploiter commercialement les ressources des astéroïdes.

Mesurons plus précisément l’enthousiasme luxembourgeois pour l’espace : lors de l’Asteroid Day du 30 juin dernier, le Luxembourg a organisé un événement 24h/24 dédié entièrement à l’espace, à l’occasion duquel des ministres ont exposé leur vision d’une politique spatiale luxembourgeoise.

Un nouveau pas vient d’être franchi : le Luxembourg a voté une loi ayant pour objet de répondre aux besoins de sécurité juridique exprimés par les investisseurs et les compagnies minières.

Hier, le 13 juillet 2017, le Parlement luxembourgeois a ainsi adopté le projet de loi relatif à l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales, faisant ainsi du Luxembourg le premier pays européen à offrir un cadre légal permettant aux personnes privées d’intervenir sur ce marché émergent.

Cette loi entrera en vigueur le 1er août prochain.

D’après le rapport de la Commission de l’Economie du 7 juillet 2017, cette loi devrait permettre au Luxembourg d’espérer plusieurs retombées économiques dans l’exploitation des ressources spatiales :

• A court terme, cela pourrait booster le secteur des activités commerciales extra-atmosphériques qui s’effectuent déjà ou sont actuellement déjà réalisables ;
• A moyen terme, ils espèrent développer le « refueling » et la réparation de satellites, navettes, ou stations spatiales, la collecte de déchets, la production d’eau et de carburants dans l’espace (permettant ainsi d’éviter de les transporter à partir de la Terre, ce qui pourrait représenter de sérieuses économies au vu des prix de lancements…) ;
• A long terme, l’extraction de minéraux sur des corps célestes et leur transport sur Terre.

Par contre, comme le souligne ce même rapport, il existe une différence notable entre le texte luxembourgeois et le texte américain « car contrairement au dispositif des Etats-Unis, celui du Luxembourg mettra en place un régime spécifique d’agrément. Ceci afin d’exclure dès le départ certaines entreprises ou activités spatiales risquant d’être problématiques pour le Luxembourg. Chaque entreprise souhaitant profiter du cadre légal luxembourgeois doit disposer d’une autorisation pour chaque projet individuel qu’elle entend réaliser« .

C’est un point négatif, à mon sens, de ce texte, mais il convient de rappeler qu’il s’agit d’une obligation conventionnelle issue du Traité de l’espace de 1967.

Un bon point à signaler de cette loi : elle vise toutes les entreprises, y compris étrangères, à la condition qu’elles élisent domicile au Luxembourg ; le texte américain, lui, réservait l’exploitation commerciale des ressources spatiales aux « nationaux« . Cela devrait permettre au Luxembourg de garantir une relative attractivité aux entreprises étrangères, notamment américaines, telles que Deep Space Industries ou Planetary Resources (cofinancée par le cofondateur de Google, Lary Page).

A noter que le prochain dossier brûlant a été ouvert hier : conduire des négociations internationales pour réviser et adapter le Traité sur l’espace de 1967.